Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 5 du Décret n°84-254 du 5 avril 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1984 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 26

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)