Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 13 du Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 1984 au 7 mai 1988 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1988 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 9 () JORF 7 mai 1988
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1280 du 29 septembre 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1280 du 29 septembre 2016 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1280 du 29 septembre 2016 - art. 7 (V)