Article 14

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1998 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 14 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 3 janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 1998 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°97-1332 du 31 décembre 1997 - art. 2 () JORF 3 janvier 1998

Décrets liés (5)

• Décret n°87-172 du 13 mars 1987 modifiant le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
• Décret n°92-65 du 20 janvier 1992 modifiant le décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
• Décret n°92-66 du 20 janvier 1992 modifiant le décret n° 69-1057 du 20 novembre 1969 pris pour l'application à la profession d'avoué près les cours d'appel de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
• Décret n°92-194 du 27 février 1992 modifiant le décret n° 69-763 du 24 juillet 1969 pris pour l'application à la profession de commissaire-priseur de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
• Décret n°92-680 du 20 juillet 1992 pris pour l'application à la profession d'avocat de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°87-172 du 13 mars 1987 - art. 45 (V)
• Décret n°92-65 du 20 janvier 1992 - art. 79 (V)
• Décret n°92-66 du 20 janvier 1992 - art. 77 (V)
• Décret n°92-194 du 27 février 1992 - art. 86 (V)
• Décret n°92-680 du 20 juillet 1992 - art. 83 (VT)