Article 71

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article 71 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 1er janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 26 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 192 () JORF 29 décembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
• Rédaction du 26 mai 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-530 du 24 mai 2005 - art. 6 () JORF 26 mai 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 353 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 76 (Ab)
• Arrêté du 9 février 1988 - art. 18 (V)
• Arrêté du 9 février 1988 - art. 34 (V)
• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 23 (V)
• Arrêté du 24 septembre 1984 - art. 18 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 1984 - art. 37 (Ab)