Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

Carte de l'article 2 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 1992 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987; Décret 92-71 1992-01-16 art. 1 JORF 22 janvier 1992
• Rédaction depuis le 1er septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 61 (M)
• Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 - art. 3 (M)