Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article 24 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1996 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1, art. 3 JORF 19 juillet 1987; Décret 92-71 1992-01-16 art. 1, art. 6 JORF 22 janvier 1992; Décret n°95-490 du 27 avril 1995 - art. 2 () JORF 30 avril 1995 en vigueur le 1er janvier 1996
Rédaction du 6 décembre 1997 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 2 () JORF 6 décembre 1997
Rédaction du 5 avril 2008 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 25
Rédaction du 1er septembre 2009 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 17
Rédaction du 5 septembre 2014 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 25
Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 2; Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 4; Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 5

Arrêtés liés (23)

Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2004) (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé)
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (abrogé)
Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (abrogé)
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 23 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 30 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 35 (M)
Arrêté du 30 janvier 1992 - art. 1 (V)
Décret n°95-490 du 27 avril 1995 - art. 17 (V)
Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 9 (V)
Arrêté du 10 juin 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 juin 2003 - art. 5 (V)
Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 1 (VT)
Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 6 (VT)
Arrêté du 19 mars 2010 - art. 5 (V)
Arrêté du 19 novembre 2015 - art. 3
Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 1 (VT)
Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 6 (VT)
Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 6 (VT)
Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 6 (V)
Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 6 (V)
Arrêté du 11 juin 2020 - art. 1
Arrêté du 24 octobre 2024 (V)