Article 27

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

Carte de l'article 27 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1213 1985-11-15 art. 4, art. 5 I JORF 21 novembre 1985; Décret 87-555 1987-07-17 art. 1, art. 5 JORF 19 juillet 1987; Décret 88-147 1988-02-15 art. 3 JORF 15 février 1988
• Rédaction du 6 décembre 1997 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 2 () JORF 6 décembre 1997
• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 5 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 27

Décrets liés (2)

• Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé (en vigueur)
• Décret n°91-889 du 5 septembre 1991 complétant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 29 (M)
• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 30 (M)
• Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 - art. 17 (V)
• Décret n°91-889 du 5 septembre 1991 - art. 1 (V)