Article 30

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1997.

Carte de l'article 30 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987; Décret 88-147 1988-02-15 art. 3 JORF 15 février 1988; Décret 92-71 1992-01-16 art. 1, art. 6 JORF 22 janvier 1992
• Rédaction depuis le 6 décembre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 2 () JORF 6 décembre 1997

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et fixant la date de début des concours (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours (abrogé)
• Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-889 du 5 septembre 1991 complétant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 novembre 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 décembre 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 avril 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°91-889 du 5 septembre 1991 - art. 1 (V)