Article 40-1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

Carte de l'article 40-1 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 janvier 1992 au 1er juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 89-708 1989-09-28 art. 7 JORF 30 septembre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989
• Rédaction du 1er juin 2001 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 16 () JORF 19 mai 2001 en vigueur le 1er juin 2001
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 23
• Rédaction depuis le 5 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 33

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2004. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2003 - art. 1 (V)