Article 40-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 40-3 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 - art. 3 () JORF 6 octobre 1990
• Rédaction du 5 septembre 2014 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 36
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-5 (M)
• Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 - art. 5 (V)