Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 40-5

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article 40-5 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1996 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 - art. 3 () JORF 6 octobre 1990
Rédaction du 6 décembre 1997 au 13 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 4 () JORF 6 décembre 1997
Rédaction du 13 avril 2008 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 10
Rédaction du 1er septembre 2009 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 25
Rédaction du 5 septembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 37
Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 1

Arrêté du 14 décembre 1995 relatif à la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences et dans le corps des professeurs des universités en application des dispositions des articles 40-5 et 58-4 du décret du 6 juin 1984 modifié (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences et dans le corps des professeurs des universités en application des dispositions des articles 40-5 et 58-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. (en vigueur)

Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)