Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 25 février 2022.

Carte de l'article 42 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 avril 1995 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1, art. 9 JORF 19 juillet 1987; Décret 88-147 1988-02-15 art. 4 JORF 15 février 1988; Décret 92-71 1992-01-16 art. 1, art. 15 JORF 22 janvier 1992
Rédaction du 6 décembre 1997 au 23 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 5 () JORF 6 décembre 1997
Rédaction du 23 juin 2000 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 3 (V)
Rédaction du 5 septembre 2014 au 25 février 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 38
Rédaction depuis le 25 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-227 du 23 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (19)

Arrêté du 4 mars 2008 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, en histoire du droit et des institutions et en sciences économiques pour l'année 2009 (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2011 (périmé)
Arrêté du 16 janvier 2012 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2012 (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2016 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2016 (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2016 (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2018 (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2019 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2019 (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 janvier 2021 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2021 (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024 (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024 (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 14 avril 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027 (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027 (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020 (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2023 modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

Arrêté du 4 mars 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 3 mars 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 3 (V)
Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 3 (V)
Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 3 (V)
Arrêté du 10 janvier 2017 - art. 3 (V)
Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 3 (V)
Arrêté du 22 janvier 2019 - art. 3 (V)
Arrêté du 14 janvier 2020 - art. 3 (V)
Arrêté du 21 janvier 2021 - art. 3 (V)
Arrêté du 28 avril 2023 - art. 3 (V)
Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3 (V)
Arrêté du 20 février 2024 - art. 3 (V)
Arrêté du 5 mars 2025 - art. 3 (V)
Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3 (V)
Arrêté du 30 mars 2026 - art. 3 (V)
Arrêté du 15 juin 2026 - art. 3 (V)