Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 25 février 2022.

Carte de l'article 46 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 1er octobre 1984 au 19 juillet 1987 (abrogé)
Rédaction du 1er janvier 1996 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 92-71 1992-01-16 art. 15 JORF 22 janvier 1992
Rédaction du 6 décembre 1997 au 19 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 5 () JORF 6 décembre 1997
Rédaction du 19 mai 2001 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 18 () JORF 19 mai 2001
Rédaction du 5 avril 2008 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 32
Rédaction du 1er septembre 2009 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 28
Rédaction du 5 septembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 41
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 22
Rédaction du 1er novembre 2019 au 25 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 2; Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 4; Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 5
Rédaction depuis le 25 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-227 du 23 février 2022 - art. 11

Arrêtés liés (27)

Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé)
Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue par l'article 46 (5°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé)
Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (abrogé)
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur)
Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior (en vigueur)
Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 43 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 48 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-2 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-3 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 51 (V)
Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 23 (V)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 13 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 17 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 9 (Ab)
Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 2 (VT)
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 13 (Ab)
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 17 (Ab)
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 9 (Ab)
Arrêté du 19 mars 2010 - art. 14 (V)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 1 (Ab)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 10 (Ab)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 12 (Ab)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 13 (Ab)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 15 (Ab)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 17 (Ab)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 17-1 (Ab)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 3 (Ab)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 13 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 15 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 2 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 3 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 7 (V)
Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 1
Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 2
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 14
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 15
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 16
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 18
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 19
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 20
Arrêté du 20 juillet 2020 (V)
Arrêté du 6 février 2023 - art. 13 (V)
Arrêté du 6 février 2023 - art. 15 (V)
Arrêté du 6 février 2023 - art. 16 (V)
Arrêté du 6 février 2023 - art. 19 (V)