Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 49-3

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2019 au 25 février 2022.

Carte de l'article 49-3 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 30 avril 1995 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 92-71 1992-01-16 art. 1, art. 15 JORF 22 janvier 1992
Rédaction du 6 décembre 1997 au 19 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 5 () JORF 6 décembre 1997
Rédaction du 19 mai 2001 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 20 () JORF 19 mai 2001
Rédaction du 5 avril 2008 au 13 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 35
Rédaction du 13 avril 2008 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 12
Rédaction du 5 septembre 2014 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 45
Rédaction du 1er novembre 2019 au 25 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 2; Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 5

Décret n°95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
Décret n° 2022-227 du 23 février 2022 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)