Article 56

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article 56 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er janvier 2002 (périmé) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1, art. 14 JORF 19 juillet 1987; Décret 89-708 1989-09-28 art. 10 JORF 30 septembre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989; Décret 92-71 1992-01-16 art. 1, art. 17 JORF 22 janvier 1992
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 22 () JORF 19 mai 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 5 avril 2008 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 36
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 34
• Rédaction du 5 septembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 47
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 2; Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 4; Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 5

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue à l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2004. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2009 pris pour l'application du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 57 (P)
• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 64 (Ab)
• Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 7 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 novembre 2021 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2023 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2024 (V)
• Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 5 octobre 2026 (V)