Article 62

Article en vigueur depuis le 2 mars 2002.

Carte de l'article 62 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 1992 au 2 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1, art. 16 JORF 19 juillet 1987; Décret 92-71 1992-01-16 art. 1 JORF 22 janvier 1992
• Rédaction depuis le 2 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-295 du 28 février 2002 - art. 6 () JORF 2 mars 2002

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article 62 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 mars 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 mars 2002 - art. 7 (V)