Article 16

Article en vigueur depuis le 29 juin 1984.

Carte de l'article 16 du Décret n°84-468 du 18 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juin 1984 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, la composition et l'organisation de la formation spécialisée services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 octobre 1985 - art. 2 (V)