Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juin 1984.

Carte de l'article 4 du Décret n°84-468 du 18 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juin 1984 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°84-468 du 18 juin 1984 - art. 10 (V)
• Décret n°84-468 du 18 juin 1984 - art. 12 (V)
• Décret n°84-468 du 18 juin 1984 - art. 5 (V)
• Arrêté du 10 juillet 1985 - art. 14 (V)
• Arrêté du 10 juillet 1985 - art. 20 (V)
• Arrêté du 10 juillet 1985 - art. 4 (V)
• Arrêté du 11 juillet 1985 - art. 8 (V)