Décret n°84-559 du 4 juillet 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1984.

Carte de l'article 3 du Décret n°84-559 du 4 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 9 juin 1992 fixant la valeur du coupon aux échéances des 17 juillet 1993, 1994, 1995 et 1996 pour les obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 à durée prorogeable (code Sicovam 4097) (en vigueur)
  • Arrêté du 4 juin 1996 fixant la valeur du coupon aux échéances des 17 juillet 1997, 1998, 1999 et 2000 pour les obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 à durée prorogeable (code Sicovam : n° 4097) (en vigueur)
  • Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1986 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (en vigueur)
  • Arrêté du 5 juin 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°84-559 du 4 juillet 1984 - art. 4 (V)
  • Décret n°84-559 du 4 juillet 1984 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 9 juin 1992 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 juin 1996 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 13 septembre 1985 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 5 juin 1986 - art. 1 (V)
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