Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1984.

Carte de l'article 3 du Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 janvier 1984 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 portant création d'un service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement. (abrogé)
• Décret n°87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 - art. 7 (Ab)
• Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 - art. 4 (V)
• Décret n°87-564 du 21 juillet 1987 - art. 5 (Ab)