Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1984 au 28 mai 2014.
Carte de l'article 3 du Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'interêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. (abrogé)
- Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation. (abrogé)
- Décret n°71-121 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation de travaux sur les voies domaniales gérées par le ministère de l'équipement et du logement et dans les ports fluviaux et autorisation de travaux de défense des lieux habités contre les inondations (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°59-645 du 16 mai 1959 - art. 4 (Ab)
- Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 - art. 6 (Ab)
- Décret n°71-121 du 5 février 1971 - art. 3 (Ab)
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. **R11-3 (VT)
- Code des ports maritimes - art. R*115-11 (Ab)
- Code des ports maritimes - art. R*115-14 (M)
- Code des ports maritimes - art. R*115-4 (Ab)
- Code des ports maritimes - art. R*122-10 (M)
- Code des ports maritimes - art. R*122-13 (Ab)
- Code des ports maritimes - art. R*122-4 (Ab)