Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 1984.

Carte de l'article 1 du Décret n° 84-84 du 1 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 1984 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1 février 1984 fixant le montant des avantages accordés en application du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ et d'une indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1 février 1984 - art. 1 (V)
• Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 15 (V)
• Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 16 (V)