Article 11

Article abrogé, en vigueur du 4 août 1990 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 11 du Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 octobre 1984 au 4 août 1990 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1990 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°90-688 du 1 août 1990 - art. 1 () JORF 4 août 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2003 (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 - art. 14 (Ab)
• Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2003-147 du 20 février 2003 - art. 4 (V)