Article 9

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1984.

Carte de l'article 9 du Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 octobre 1984 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 34 (VT)