Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1984.

Carte de l'article 2 du Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 5 septembre 2019 - art. 40 (VD)
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