Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article 5 du Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 43
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