Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.
Carte de l'article 1 du Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 6 octobre 1992 au 23 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1084 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 6 octobre 1992
- Rédaction du 23 février 2000 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000; Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 3 () JORF 23 février 2000
- Rédaction depuis le 3 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 26 () JORF 3 mai 2007
Décrets liés (1)
- Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 33 (V)
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 39 (V)
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 45 (V)
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 57 (V)
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 67 (V)
- Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 - art. 5 (V)