Article 6-1

Article en vigueur depuis le 9 février 2001.

Carte de l'article 6-1 du Décret n°85-1102 du 9 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 février 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-118 du 6 février 2001 - art. 2 () JORF 9 février 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-118 du 6 février 2001 modifiant le décret n° 85-1102 du 9 octobre 1985 pris en application de l'article 1er de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 relatif au régime fiscal des sociétés de capital-risque et de leurs actionnaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-118 du 6 février 2001 - art. 3 (V)