Article 3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1985.

Carte de l'article 3 du Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 octobre 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326) (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326) (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam 4326) (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326) (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326) (abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326) (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326) (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4 326) (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code sicovam : 4326) (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1987 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 - art. 4 (V)
• Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 - art. 7 (V)
• Arrêté du 6 août 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 août 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 août 1991 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 août 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 1992 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 août 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 août 1993 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 août 1994 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 août 1994 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 4 octobre 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 octobre 1994 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 septembre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 septembre 1995 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 août 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 août 1996 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 juillet 1997 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 1997 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 août 1986 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 1986 - art. 2 (V)