Article 10

Article en vigueur depuis le 13 juin 1999.

Carte de l'article 10 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 5 novembre 1985 au 7 février 1986 (modifiée)
• Rédaction du 7 février 1986 au 13 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 86-167 1986-01-31 art. 1 VI JORF 7 février 1986
• Rédaction du 1er mars 1988 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 86-167 1986-01-31 art. 1 VI JORF 7 février 1986; Décret n°88-229 du 9 mars 1988 - art. 5 () JORF 13 mars 1988
• Rédaction du 1er octobre 1988 au 1er février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 86-167 1986-01-31 art. 1 VI JORF 7 février 1986; Décret n°88-229 du 9 mars 1988 - art. 5 () JORF 13 mars 1988 en vigueur le 1er mars 1988; Décret 88-1067 1988-11-23 art. 2 JORF 29 novembre 1988 en vigueur le 1er octobre 1988
• Rédaction du 1er février 1989 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 86-167 1986-01-31 art. 1 VI JORF 7 février 1986; Décret n°88-229 du 9 mars 1988 - art. 5 () JORF 13 mars 1988 en vigueur le 1er mars 1988; Décret 88-1067 1988-11-23 art. 2 JORF 29 novembre 1988 en vigueur le 1er octobre 1988
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-321 du 5 avril 1990 - art. 2 () JORF 11 avril 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
• Rédaction du 1er août 1991 au 1er avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1191 du 18 novembre 1991 - art. 2 () JORF 27 novembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
• Rédaction du 1er avril 1998 au 20 mars 1999 (modifiée)
• Rédaction du 20 mars 1999 au 13 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°99-208 du 17 mars 1999 - art. 1 () JORF 20 mars 1999
• Rédaction depuis le 13 juin 1999 (en vigueur) — issue de : Décret n°98-143 du 4 mars 1998 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (abrogé)
• Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 11 (V)
• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 9 janvier 2004 - art. ANNEXE I (V)
• Arrêté du 31 janvier 2018 - art. (VT)
• Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (M)
• Arrêté du 15 février 2023 - art.
• Arrêté du 27 mars 2023 - art.
• Code de la santé publique - art. R6153-1-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-10 (VD)