Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 6 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (50)

Décrets liés (5)

  • Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
  • Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
  • Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française (en vigueur)
  • Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)
  • Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
  • Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 3 (V)
  • Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 - art. 3
  • Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 - art. 5 (V)
  • Décret n°2020-173 du 27 février 2020 - art. 2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).