Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · Article

Article 7

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Carte de l'article 7 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (27)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 - art. 4 (V)
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