Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article Annexe 2 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-998 du 29 octobre 2025 modifiant l'annexe 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-998 du 29 octobre 2025 (V)
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