Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°85-1220 du 20 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 novembre 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 1985 relatif aux taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-1220 du 20 novembre 1985 - art. 3 (V)
• Arrêté du 20 novembre 1985 - art. 1 (V)