Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1985 au 19 mars 2008.
Carte de l'article 1 du Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
- Décret n°94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics. (en vigueur)
- Décret n°97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 1 (V)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 12 (V)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 2 (V)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 3 (V)
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 6 (V)
- Décret n°94-955 du 3 novembre 1994 - art. 1 (V)
- Décret n°97-1028 du 5 novembre 1997 - art. 2 (Ab)