Article 3

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1985.

Carte de l'article 3 du Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 novembre 1985 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 3-1 (V)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 4 (M)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 7-1 (V)
• Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 - art. 4
• Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 - art. 5
• Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 - art. 8