Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°85-1392 du 27 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 1985 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-236 du 2 mars 1995 relatif à l'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des détenus (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-236 du 2 mars 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-236 du 2 mars 1995 - art. 25 (Ab)