Article 3

Article en vigueur depuis le 3 avril 1997.

Carte de l'article 3 du Décret n°85-1497 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1986 au 5 mai 1990 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 1990 au 3 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°90-375 du 30 avril 1990 - art. 1 () JORF 5 mai 1990
• Rédaction depuis le 3 avril 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 2 (V) JORF 3 avril 1997

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 avril 1990 portant application des dispositions du décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 août 2005 portant application des dispositions du décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs. (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 1985 portant application des dispositions du décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 avril 1990 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 24 août 2005 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 décembre 1985 - art. 3 (V)