Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 1996 au 9 avril 2000.

Carte de l'article 8 du Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1986 au 30 mai 1996 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 1996 au 9 avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°96-463 du 28 mai 1996 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du fonds national de péréquation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-260 du 22 février 1985 - art. 3-6 (Ab)
• Décret n°85-260 du 22 février 1985 - art. 3-8 (M)
• Décret n°85-260 du 22 février 1985 - art. 3-8 (M)