Décret n°85-260 du 22 février 1985 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 mai 1995.
Carte de l'article 1 du Décret n°85-260 du 22 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 24 février 1985 au 26 mars 1989 (modifiée)
- Rédaction du 26 mars 1989 au 19 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 89-184 1989-03-24 art. 1 jorf 26 mars 1989
- Rédaction du 19 octobre 1991 au 1er juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1081 du 14 octobre 1991 - art. 1 ()
- Rédaction du 1er juillet 1992 au 6 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°92-568 du 30 juin 1992 - art. 1 ()
- Rédaction depuis le 6 mai 1995 (en vigueur) — issue de : Décret n°95-526 du 2 mai 1995 - art. 1 ()
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°85-260 du 22 février 1985 - art. 2 (M)