Article 20

Article en vigueur depuis le 27 février 1985.

Carte de l'article 20 du Décret n°85-270 du 18 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 février 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directrice des écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme relevant des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)
• Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 août 1985 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 22 août 1985 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 août 1985 - art. 7 (V)