Article 24

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1988 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article 24 du Décret n°85-295 du 1 mars 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1985 au 29 décembre 1988 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 1988 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°88-1192 du 28 décembre 1988 - art. 1 () JORF 29 décembre 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 50 (Ab)
• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 53 (T)
• Code du travail - art. R923-1 (VT)