Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n°85-453 du 23 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1985 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1257 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (3)

• Décret n°74-851 du 8 octobre 1974 pris pour l'application de la loi 73-624 du 10 juillet 1973 relative à la défense contre les eaux. (abrogé)
• Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (abrogé)
• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°74-851 du 8 octobre 1974 - art. 5-1 (Ab)
• Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 - art. 3 (Ab)
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 3 (Ab)
• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 33 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*315-11-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R151-49 (T)