Article 11

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 11 du Décret n°85-453 du 23 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Décrets liés (2)

• Décret n°81-375 du 15 avril 1981 modifiant l'article 16 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et pris pour son application en ce qui concerne la forme et la procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'usines hydrauliques (abrogé)
• Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°81-375 du 15 avril 1981 - art. 8 (Ab)
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 15 (Ab)
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 42-1 (Ab)
• Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 - art. 10 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-10 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-19 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-21-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*124-6 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-7 (M)