Article 12

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 12 du Décret n°85-453 du 23 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 15 (Ab)
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 19 (Ab)
• Décret n°87-339 du 21 mai 1987 - art. 1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-10 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-19 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-21-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*124-6 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-7 (M)