Décret n°85-453 du 23 avril 1985 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1985 au 23 mars 2007.
Carte de l'article 17 du Décret n°85-453 du 23 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (5)
- Décret n°62-1296 du 6 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 25 novembre 1958 en ce qui concerne le stockage souterrain de gaz combustible (abrogé)
- Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés. (abrogé)
- Décret n°87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes (abrogé)
- Décret n°88-486 du 27 avril 1988 pris pour l'application de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, en ce qui concerne la forme et la procédure d'instruction des demandes de concession et de déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique, l'instruction des projets et leur approbation (abrogé)
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°62-1296 du 6 novembre 1962 - art. 13 (Ab)
- Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 - art. 11 (M)
- Décret n°87-339 du 21 mai 1987 - art. 1 (Ab)
- Décret n°88-486 du 27 avril 1988 - art. 9 (Ab)
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 7 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R*123-11 (M)