Article 19

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 19 du Décret n°85-453 du 23 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Décrets liés (3)

• Décret n°62-1296 du 6 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 25 novembre 1958 en ce qui concerne le stockage souterrain de gaz combustible (abrogé)
• Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires (abrogé)
• Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°62-1296 du 6 novembre 1962 - art. 13 (Ab)
• Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 3 (V)
• Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 - art. 11 (M)
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 18 (Ab)
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 42-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-11 (M)