Article 20

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 20 du Décret n°85-453 du 23 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Décrets liés (4)

• Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires (abrogé)
• Décret n°87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes (abrogé)
• Décret n°88-486 du 27 avril 1988 pris pour l'application de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, en ce qui concerne la forme et la procédure d'instruction des demandes de concession et de déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique, l'instruction des projets et leur approbation (abrogé)
• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 3 (V)
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 19 (Ab)
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 42-1 (Ab)
• Décret n°87-339 du 21 mai 1987 - art. 1 (Ab)
• Décret n°88-486 du 27 avril 1988 - art. 9 (Ab)
• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 7 (M)