Article 7

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 7 du Décret n°85-453 du 23 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Décrets liés (4)

• Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires (abrogé)
• Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires implantées sur le même site (abrogé)
• Décret n°88-486 du 27 avril 1988 pris pour l'application de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, en ce qui concerne la forme et la procédure d'instruction des demandes de concession et de déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique, l'instruction des projets et leur approbation (abrogé)
• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 3 (V)
• Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 5 (Ab)
• Décret n°88-486 du 27 avril 1988 - art. 9 (Ab)
• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 7 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-10 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-19 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-21-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*124-6 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-7 (M)