Article 11

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 11 du Décret n°85-475 du 26 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 1985 au 16 novembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n°72-526 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 71-582 DU 16 JUILLET 1971 MODIFIEE, RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT. (abrogé)
• Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L. 554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 72-8 DU 3 JANVIER 1972, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES. (abrogé)
• Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. (abrogé)
• Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE. (en vigueur)
• Décret n°85-477 du 26 avril 1985 relatif au complément familial. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 2 (Ab)
• Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 4 (Ab)
• Décret n°74-706 du 13 août 1974 - art. 5-1 (Ab)
• Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 3 (Ab)
• Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 14 (Ab)
• Décret n°85-477 du 26 avril 1985 - art. 1 (Ab)